De nombreuses personnes, ces dernières années, procèdent à l’installation des panneaux solaires. Ce choix, en réalité, présente des avantages innombrables. Tout d’abord, cela vous fait faire des économies. Aussi, vous consommez une énergie verte et locale en plus de valoriser votre maison. Pour finir, vous gagnez de l’argent en vendant le surplus d’énergie. Mais pour concrétiser votre projet photovoltaïque, il est nécessaire d’effectuer certaines démarches administratives. Lisez cet article pour les connaître.
L’autorisation d’urbanisme : déclaration préalable de travaux en mairie
Avant de faire installer vos panneaux solaires par les professionnels de Energie service 67, il est primordial que vous meniez certaines démarches. Ces dernières sont fonction du logement, de la localité et de l’installation photovoltaïque prévue.
Dans le cas d’une nouvelle construction, la demande doit être comprise dans le permis de construire. Pour des panneaux au sol, vous n’avez point besoin de faire une demande d’urbanisme si la puissance de l’installation n’atteint pas 3 kWc.
La demande de travaux préalable est téléchargeable en ligne. Cela concerne l’imprimé CERFA 13703*07. Surtout, vous devez l’accompagner de pièces complémentaires. Au nombre de celles-ci, vous avez le plan de masse de l’implantation des panneaux photovoltaïques, les plans des façades et des toitures de la maison, la simulation de l’aspect de votre toit une fois l’installation des panneaux réalisée, la représentation du projet dans son environnement, etc.
Le document doit faire l’objet d’un dépôt en mairie ou d’un envoi en recommandé avec accusé de réception. Concernant le délai d’examen de la demande de travaux préalable, elle est de 1 mois à compter de la date du récépissé de dépôt. Dans le cas où vous ne recevriez pas de réponse sous ce délai, votre demande est acceptée de façon tacite.
Il peut arriver qu’une demande de pièce vous soit demandée. Vous aurez alors 2 mois pour y répondre. Votre demande, passé ce délai, sera tacitement rejetée.
La demande de raccordement au réseau Enedis
Vous devez, outre l’autorisation d’urbanisme, faire une demande de raccordement au réseau Enedis si vous souhaitez vendre le surplus de votre production d’électricité. Enedis, en réalité, est le gestionnaire du réseau concerné qui analyse la conformité du dossier puis valide la complétude de ce dernier.
Ensuite, il est capital de faire la commande de la mise en service auprès du gestionnaire de réseau en joignant Consuel. La mise en service peut alors être réalisée.
L’attestation de conformité électrique du Consuel
Le Consuel est un organisme officiel qui procède à la certification de l’installation électrique d’un bâtiment ou d’une maison. Dans ce cadre, il dispose d’un réseau de professionnels agréés en mesure de déterminer si l’installation est conforme ou non aux normes de sécurité.
L’accompagnement EDF ENR
De toute façon, EDF ENR vous offre son accompagnement et s’occupe de la gestion pour vous de chacune des étapes de la réalisation de votre projet. Tout d’abord, il sera procédé à une étude personnalisée de votre projet d’installation de panneaux solaires. Dans ce contexte, les caractéristiques de votre maison seront étudiées afin de déterminer les meilleures options pour vous.
Par ailleurs, pour vous simplifier la tâche, toutes les démarches administratives sont réalisées par leur soin. Vous avez notamment la déclaration préalable des travaux en mairie, la demande de financement avec l’organisme partenaire, la demande de raccordement jusqu’à la commande mise en service.
Notez aussi qu’après l’installation, EDF ENR s’occupe d’obtenir l’attestation de conformité électrique du Consuel. Une fois toutes les démarches effectuées, vous avez la possibilité de produire et de consommer votre propre électricité.
L’installation des panneaux solaires nécessite d’effectuer certaines démarches administratives. Vous avez notamment l’autorisation d’urbanisme qui est une déclaration préalable de travaux en mairie, la demande de raccordement au réseau Enedis, l’attestation de conformité électrique du Consuel. Surtout, sachez que vous pouvez vous faire accompagner par l’EDF ENR.
